Statuts

Status

Article premier                Constitution et siège

1       Il est créé, sous la dénomination "Association des habitantes et des habitants des quartiers de Gambach et du Guintzet" (l'Association), une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse.

2       Son siège est au domicile de sa présidente ou de son président.

Article 2                             Buts

1       L'Association a pour buts :

a)      de promouvoir le bien-être des habitantes et des habitants des quartiers de Gambach et du Guintzet, et de sauvegarder les caractères spécifiques de ces quartiers ;

b)     de servir d'intermédiaire entre les habitantes et les habitants et les autorités ;

c)      de défendre les intérêts des habitantes et des habitants, notamment en formant au besoin des oppositions ou des recours.

Périmètre : selon carte annexe

Article 3                             Membres

1       Peut devenir membre de l'Association, toute personne physique ou morale intéressée à l'action de l'Association, en particulier les habitantes et les habitants des quartiers concernés.

2       L'acquisition et la perte de la qualité de membre sont décidées par le Comité.

Article 4                             Organisation      a) L'assemblée

1       L'assemblée a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par la présidente ou le président, au moins 15 jours à l'avance. Une assemblée extraordinaire est convoquée lorsque le Comité le décide ou à la demande écrite de dix membres.

2       En plus des attributions énoncées dans d'autres dispositions des présents statuts, l'assemblée exerce les compétences suivantes :

a)      elle donne son avis sur les activités futures de l'Association ;

b)     elle se prononce sur le rapport d'activités du Comité et sur les comptes.

Article 5                                                              b) Le comité

1       Le Comité se compose de la présidente ou du président ou de deux co-présidentes ou co-présidents et d'au moins deux autres membres, élu∙es par l'assemblée, pour une durée de deux ans. Il se constitue lui-même.

2       Le Comité conduit l'Association. A cet effet, il a toutes les compétences qui ne sont pas confiées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.

3       Le Comité peut valablement délibérer si trois de ses membres sont présents.

4       L'Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont la présidente ou le président, ou la co-présidente ou le co-président.

Article 6                                                              c) L'Organe de contrôle

1       Deux réviseur∙es des comptes et un remplaçant ou une remplaçante sont élu∙es par l'assemblée pour une durée de deux ans.

2       Les réviseur∙es des comptes soumettent à l'assemblée générale annuelle un rapport écrit assorti d'une proposition.

Article 7                             Procédure de décision

Sauf règle spéciale ou décision contraire de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes qui se prononcent ; les abstentions et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

Article 8                             Moyens financiers

1       Les ressources de l'Association sont :

a)      les cotisations des membres ;

b)     les contributions d'institutions publiques ou privées ;

c)      les dons ou autres libéralités.

2       Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée.

3       Seul le patrimoine de l'Association répond des engagements de celle-ci.

Article 9                             Modification des statuts et dissolution de l'Association

La modification des statuts et la dissolution de l'Association sont décidées par l'Assemblée, à la majorité des deux tiers des personnes qui se prononcent.

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée du 3 février 2022