Statuts

ARTICLE 1  -  CONSTITUTION ET SIÈGE

  1. Il est créé, sous la dénomination "Association des habitants quartiers de Gambach et du Guintzet" (l'Association) , une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse.
  2. Son siège est au domicile de son président.

ARTICLE 2  -  BUTS

  1. L'Association a pour buts :
    1. de promouvoir le bien-être des habitants des quartiers de Gambach et du Guintzet, et de sauvegarder les caractères spécifiques de ces quartiers ;
    2. de servir d'intermédiaire entre les habitants et les autorités ;
    3. de défendre les intérêts des habitants, notamment en formant au besoin des oppositions ou des recours.
  2. L'Association cherche à promouvoir ses buts autant que possible au sein de l' "Association pour la défense des intérêts des quartiers de Beauregard, Gambach et Vignettaz-Nord". Au besoin, elle agit de manière indépendante.

ARTICLE 3  -  MEMBRES

  1. Peut devenir membre de l'Association, toute personne physique ou morale intéressée à l'action de l'Association, en particulier les habitants des quartiers concernés.
  2. L'acquisition et la perte de la qualité de membre sont décidées par le Comité.

ARTICLE 4  -  ORGANISATION

A) L'ASSEMBLÉE

  1. L'assemblée a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président, au moins 15 jours à l'avance. Une assemblée extraordinaire est convoquée lorsque le Comité le décide ou à la demande écrite de dix membres.
  2. En plus des attributions énoncées dans d'autres dispositions des présents statuts, l'assemblée exerce les compétences suivantes :
    1. elle donne son avis sur les activités futures de l'Association ;
    2. elle se prononce sur le rapport d'activités du Comité et sur les comptes.

ARTICLE 5 

B) LE COMITÉ

  1. Le Comité se compose du président et d'au moins deux autres membres, élus par l'assemblée, pour une durée de deux ans. Il se constitue lui-même.
  2. Le Comité conduit l'Association. A cet effet, il a toutes les compétences qui ne sont pas confiées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.
  3. Le Comité peut valablement délibérer si trois de ses membres sont présents.
  4. L'Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le président ou le vice-président.

ARTICLE 6

C) L'ORGANE DE CONTRÔLE

  1. Deux réviseurs des comptes et un remplaçant sont élus par l'assemblée pour une durée de deux ans.
  2. Les réviseurs des comptes soumettent à l'assemblée générale annuelle un rapport écrit assorti d'une proposition.

ARTICLE 7  -  PROCÉDURE DE DÉCISION

Sauf règle spéciale ou décision contraire de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes qui se prononcent ; les abstentions et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

ARTICLE 8  -  MOYENS FINANCIERS

  1. Les ressources de l'Association sont :
    1. les cotisations des membres ;
    2. les contributions d'institutions publiques ou privées ;
    3. les dons ou autres libéralités.
  2. Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée.
  3. Seul le patrimoine de l'Association répond des engagements de celle-ci.

ARTICLE 9  -  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La modification des statuts et la dissolution de l'Association sont décidées par l'Assemblée, à la majorité des deux tiers des personnes qui se prononcent.

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée constitutive du 5 octobre 1993.

 

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